Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet lepiciervrac.fr (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part Zeste – SASU au capital social de 5000 € – dont le siège social est sis 87 rue Docteur Albert Barraud 33000 Bordeaux , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux sous le numéro 851 034 876 (ci-après « Zeste») et toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après dénommée le « Client »). Zeste et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

Les CGV prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. Zeste se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à Zeste, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cliquer sur le bouton “valider et payer” entraîne automatiquement l’acceptation par ce dernier des CGV.

L’activité professionnelle de Zeste est assurée par

MAAF Assurances BORDEAUX CENTRE
47 Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux

TELEPHONE 05 57 14 42 00

R.C.S. Bordeaux 781 423 280

1. Produits et disponibilité

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque commande est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de sa commande et les caractéristiques essentielles des produits conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

Le poids des denrées envoyés par Zeste est susceptible de varier dans une fourchette de plus ou moins 5% par rapport aux quantités indiquées sur le bon de commande, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

De même, le poids des produits à la découpe est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de plus ou moins 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

Zeste se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il pourra, à son choix, soit bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent à faire valoir sur une prochaine commande Zeste, soit être remboursé.

Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, Zeste informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

Zeste fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Client à l’avance des modifications de planning de livraison résultant du fait que le jour de livraison prévu au planning tomberait un jour férié.

2. Service client

Pour toutes questions relatives à nos produits ou à notre Site, notre service client est à votre disposition :

ZESTE – Service Client
151 rue Fondaudège
33000 Bordeaux

ou par courriel :

contact@lepiciervrac.fr

3. Accessibilité des services

Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par Zeste, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure. Zeste ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de Zeste.

La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que Zeste prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre Site, Zeste ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.

4. Commandes

Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation par le Client de sa première commande ainsi que le choix des produits, jours, modalités de livraison et coordonnées indiquées par le Client.

Le Client est entièrement responsable des informations saisies lors de sa commande. A défaut d’être complètement renseignée, la commande ne peut être validée.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où Zeste serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

– Se connecter en s’identifiant au moment de passer commande, ou créer un compte client personnel (le « Compte Client »).

Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier le lieu de livraison souhaité (qui doit être le plus précis possible et indiquer, notamment le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de l’appartement obligatoirement, étant précisé que Zeste livre uniquement dans le département de la Gironde – 33) et préciser les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du client, etc.).

Il ne peut y avoir qu’un seul Compte Client par foyer, correspondant à une même adresse email.

Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son Compte Client dans d’autres applications. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe. Il est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis son Compte Client ou avec ses identifiants.

Pour des raisons de sécurité, Zeste n’a pas accès aux mots de passe choisis par les Clients, ces derniers étant cryptés. Zeste ne saurait donc les communiquer directement aux Clients. Les identifiants ne peuvent être changés qu’à l’initiative d’un Client ou sur invitation de Zeste. Si le Client a perdu ou souhaite changer son mot de passe, il doit cliquer sur le lien « mot de passe oublié » pour générer un nouveau mot de passe. Si le Client découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit en informer Zeste immédiatement.

L’accès par le Client à son Compte Client est conditionné à son acceptation expresse et au respect des CGV.

Zeste ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les Clients pour la création du Compte Client. En conséquence, Zeste ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par les Clients. Les Clients s’engagent à fournir à Zeste des informations exactes mises à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

– Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée, notamment le lieu de livraison ainsi que la date de livraison sélectionnées ;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– Confirmer sa commande et son règlement.

Préalablement à la conclusion du contrat, Zeste porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

  • Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,
  • Le prix du produit,
  • La date de mise à disposition ou de livraison du produit,
  • Les informations relatives à Zeste, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,
  • L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,
  • La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation,
  • Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
  • L’identification du numéro de commande,
  • Le montant total de la commande (prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits. Tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix TTC des produits présentés sur le site de Zeste, à la date d’entrée en vigueur du changement.

Conformément à la loi, cette commande n’est réputée conclue qu’à compter de notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande). Cet e-mail reprendra les informations visées ci-dessus. Zeste se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige ou qui n’aurait pas réglé, ou réglé partiellement, une précédente commande.

L’offre est limitée à un seul compte par foyer, sauf accord explicite de Zeste. Ne peuvent ainsi souscrire à un abonnement des personnes ayant le même nom ou la même adresse. Zeste se réserve le droit en cas de non-respect de cette règle d’annuler toute commande passée et de résilier les comptes associés sans préavis.

5. Contenants consignés

Fidèle à son engagement de réduction des déchets d’emballage, Zeste propose un service de contenant consignés pour une majorité de ses produits. L’achat de produits dans ces contenants consignés n’a pas valeur d’obligation et le client reste libre de son choix au moment du passage de commande.

Un montant correspondant à la consigne sera indiqué lors de la finalisation de la commande, avant finalisation du paiement. Ce montant correspond uniquement à une caution et ne vaut pas vente du contenant.

Tout contenant consigné envoyé au Client demeure la propriété de Zeste, sauf accord explicite du Service Client. Dès lors, le montant payé comme caution pourra être conservé par Zeste valant comme produit de la vente du contenant.

Le montant correspondant à la consigne sera restitué dès retour du contenant, validé par le service Retours; soit en le confiant au livreur lors d’une commande ultérieure, soit en faisant la demande expresse de récupération des contenants sur contact@lepiciervrac.fr . Des frais d’enlèvement raisonnables correspondant au coût réel d’enlèvement pourront alors facturés.
La validation de la consigne ne peut être possible que si le contenant est intact, non tâché ou abîmé, et nettoyé. Dans le cas contraire, le service Retours se réserve le droit de ne pas rembourser tout ou partie du montant de la consigne.

En cas de non-retour des contenants consignés 6 mois après la livraison, Zeste se réserve le droit de considérer ces contenants comme perdus et de refuser toute demande de retour et de remboursement.

6. Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre Site. Zeste se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le Client sera informé de toute modification du prix du produit par rapport au prix payé la semaine précédente dans un délai raisonnable. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de transports et de livraison et éventuelle consigne. Ils s’entendent au départ de l’entrepôt situé à Bordeaux.

7. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur sécurisé de notre prestataire de paiement Stripe. Le paiement se déroule donc directement entre le Client et Stripe, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net et ne sont pas accessibles à Zeste.

Les coordonnées de paiement sont conservées par Stripe, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.

En cas de refus du prestataire de paiement Stripe, la commande ne sera pas validée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter le service client de Zeste.

Droit de rétractation pour les produits non-périssables

Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus. Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle, Zeste livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert concernant ces seuls produits.

Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit non-périssable concerné.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à Zeste, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’utilisation du formulaire type annexé aux CGV.

Le retour des produits non-périssables faisant l’objet du droit de rétractation devra être signalé au service client de Zeste.

En tout état de cause, les frais de livraison de même que les frais de retour, portant sur la réception ou le retour par le Client de produits non-périssables faisant l’objet d’un droit de rétractation, demeureront à la charge du Client.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, Zeste fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai raisonnable maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où Zeste reçoit notification par le Client de sa volonté de se rétracter. Zeste se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des produits non-périssables faisant l’objet de la demande de rétractation ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire.

8. Livraison

Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site, à savoir sur Bordeaux Métropole et Libourne. Zeste se réserve le droit de refuser toute livraison en dehors de ces zones géographiques. Le Client sera alors averti et la commande sera alors intégralement remboursée.

Zeste s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans le délai et à l’adresse de livraison choisis par le Client au moment de passer commande. Le Client s’engage donc à être disponible le jour indiqué pour réceptionner ou retirer les produits à l’adresse qu’il a indiqués dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur le jour l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de Zeste ne pourra être engagée. Le Client peut alors contacter Zeste par couriel ou téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu.

Les frais de cette nouvelle livraison pourront être facturé au client Client, à la discrétion de Zeste.

Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraîcheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à Zeste à titre d’indemnité.

Nos produits sont livrés par nos propres moyens, par coursier ou par transporteur.

Le Client devra consommer les produits contenus dans la commande en respectant les Dates de Durabilité Maximales (DDM) et Dates Limites D’Utilisation Optimales (DLUO) individuelles de chaque produit. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés ou surgelés à une température, positive ou négative selon le cas. La responsabilité de Zeste ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client.

10. Procédure de vérification de commandes

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Zeste se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Zeste pourra ainsi demander à chaque Client de lui transmettre des documents justifiant de l’authenticité de son identité et/ou de son domicile (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe), que le client soit une personne physique ou une personne morale (K-bis).

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à Zeste ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Zeste se réserve le droit de ne pas valider la commande.

11. Réception

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

  • En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et notifier immédiatement ses observations au service client de Zeste afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.
  • En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les trois (3) jours de la réception des produits au siège social de Zeste.

12. Clause de réserve de propriété

Zeste se réserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement du prix facturé.

13. Force majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent Zeste de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

14. Garantie

Zeste garantit les produits conformément aux dispositions légales applicables et pouvant résulter, le cas échéant, du code civil (articles 1641 à 1649 et 2232) ou du code de la consommation (articles L.217-4 à L.217-13), sur présentation de la facture d’achat ou confirmation de commande sur le Site.

Toute réclamation devra être adressée à Zeste par le client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Zeste figurant en tête des CGV. Toute réclamation reçue par Zeste sera traitée dans un délai raisonnable à compter de leur réception.

En raison de la nature périssable de certains produits vendus, toute réclamation portant sur ces produits devra être effectuée par le Client dans un délai de 48h à compter de la livraison des produits périssables concernés.

15. Codes promotionnels

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel.

À l’exception des codes de parrainage, aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d’origine du code promotionnel est prohibé.

Il est également interdit de diffuser un code promotionnel, y compris un code de parrainage, sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires » (dealabs, reddit etc.).

Zeste se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel faisant l’objet d’un ou plusieurs des usages prohibés susmentionnés. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel Zeste également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

La validité des codes de réduction est spécifique aux paniers existants à la date de création du code. Ces réductions ne s’appliquent pas sur les nouveaux paniers créés depuis.

16. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au Site. Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Zeste . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Zeste.

17. Compétence – Contestation

Les CGV et plus généralement les contrats conclus via le Site sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux CGV et plus généralement aux contrats conclus via le Site , Zeste s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable.

Si le différend n’a pu être résolu entre Zeste et le Client, ce dernier peut, dans les conditions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir un médiateur

À défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Bordeaux seront exclusivement compétents, quels que soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

18. Protection des données personnelles

Zeste s’engage à protéger les Données personnelles du Client conformément à la Réglementation applicable et dans les conditions détaillées dans notre Politique de confidentialité.

19. Preuves

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

20. Divisibilité des clauses

La nullité d’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

21. Non-renonciation

Le fait, pour Zeste, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de Liesenborghs – Zeste SASU
87 rue du Dr Albert Barraud 33000 Bordeaux

[contact@lepiciervrac.fr]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation concernant les produits non-périssables de ma commande N° :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.